CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur
Le site est édité et exploité par :
Raison sociale : MvMi Artwork
Forme juridique : EI Artiste Auteur
SIRET : 91067900000034
Adresse : 2 rue de la Croix Beucher 35220 MARPIRÉ
Contact : contact@mvmiartwork.fr
Site web : mvmiartwork.fr
Ci-après désignée « Marine MvMi »
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Marine MvMi et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site web, sans restriction ni réserve.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Marine MvMi se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
3.1 Nature des créations
Les Talismans de la collection MUE sont des œuvres d'art artisanales, uniques ou en série très limitée, conçues par Marine MvMi. Chaque Talisman constitue une œuvre originale au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les produits proposés à la vente comprennent notamment :
– Talismans physiques (illustrations originales sur support, finition artisanale)
– Expériences numériques associées via QR code sur page privée en ligne
– Talismans personnalisés sur commande
3.2 Caractère artisanal
En raison de leur nature artisanale, de légères variations de teinte, texture ou finition peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et les produits réels. Ces variations sont inhérentes au processus de création et ne constituent pas un défaut.
3.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un délai de création supplémentaire (pour les créations en série limitées).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Marine MvMi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors d'une offre promotionnelle.
Article 5 — Commande
La commande est réputée ferme et définitive après le paiement intégral de la commande
Un email de confirmation est adressé au Client dans les 24 heures suivant la validation. Marine MvMi se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'anomalie manifeste, de suspicion de fraude , d'indisponibilité du produit ou pour cause personnelle.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé).
La transaction est sécurisée. Marine MvMi ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
7.1 Délais
Les Talismans étant des créations artisanales, le délai de traitement est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf indication contraire sur la fiche produit. Ce délai s'entend hors délai de transport.
7.2 Zones de livraison
Marine MvMi expédie en France métropolitaine et à l'international. Les frais et délais de transport varient selon la destination et sont indiqués lors du processus de commande.
7.3 Risques
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de perte ou détérioration, le Client doit effectuer une réclamation auprès du transporteur dans les délais légaux, et en informer Marine MvMi.
7.4 Contenu numérique
Les accès aux expériences numériques associées (pages privées) sont transmis par email après réception du colis ainsi que via QR code sur papier dans le colis. Le délai de livraison de ces produits sont soumis à ceux du colis.
Les oeuvres numériques sont transmises via mail directement après validation du paiement de la commande.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit physique, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.2 Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
– Contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation (article L.221-28, 13° du Code de la consommation)
– Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
En passant commande et en accédant aux contenus numériques, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ces contenus.
8.3 Procédure
Pour exercer son droit de rétractation sur un produit physique éligible, le Client doit notifier sa décision par email à l'adresse indiquée à l'article 1, avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, dans son état d'origine.
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1 Étendue de la protection
L'ensemble des éléments constituant la collection MUE est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, notamment :
– Les illustrations originales, ainsi que leurs variantes « à porter », des Talismans : NESTING, WATERFALL, WHAT'S GOING ON?, BLOOM, et COMFORT ZONE
– Le concept global de la collection MUE et de l'expérience numérique Talisman
– Les contenus numériques associés (méditations, playlists, journaling, rituels)
– La charte graphique, le nom de la collection, le tagline et tous éléments visuels et textuels
Ces créations ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI (enveloppe Soleau) et bénéficient de la protection automatique du droit d'auteur dès leur création.
9.2 Droits concédés
L'achat d'un Talisman confère au Client un droit d'usage personnel et non commercial de l'œuvre acquise. Ce droit est strictement limité à la jouissance privée.
9.3 Interdictions
Sauf autorisation préalable et écrite de Marine MvMi, il est strictement interdit de :
– Reproduire, copier, imiter ou adapter les œuvres, en tout ou partie
– Diffuser, publier ou partager les créations sur quelque support que ce soit à des fins commerciales
– Utiliser les œuvres pour créer des dérivés ou produits commerciaux
– Reproduire les contenus numériques (méditations, textes, playlists) à des fins autres que l'usage personnel
Toute violation de ces droits engage la responsabilité civile et pénale de son auteur et sera poursuivie.
Article 10 — Garanties légales
Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits physiques, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut constaté, le Client doit contacter Marine MvMi par email avec photos à l'appui dans un délai de 48 heures suivant la réception. Marine MvMi proposera un remplacement ou un remboursement selon les circonstances.
Article 11 — Responsabilité
Marine MvMi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'une défaillance des services de transport.
Les contenus numériques (méditations, rituels, journaling) sont proposés à titre d'accompagnement créatif et symbolique. Ils ne constituent pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique, et ne sauraient s'y substituer.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, et pour l'envoi d'informations relatives aux produits et collections si le Client y a consenti.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles, en contactant Marine MvMi à l'adresse mentionnée à l'article 1.
Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter Marine MvMi en priorité pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.
Avril 2026